Conditions applicables aux prestations de sport, bien-être, massage, QVCT, teambuilding, formation et gestion d'espace forme réalisées par Moov'On pour ses clients professionnels.
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Moov'On, dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, et ses clients professionnels - entreprises, collectivités, associations et comités sociaux et économiques - pour toute prestation commandée.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : les dispositions du droit de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif précisant la nature des interventions, leur durée, leur fréquence, le lieu, le nombre de participants et le prix. Le devis est valable durée de validité à compter de sa date d'émission.
Le contrat est formé à la réception par Moov'On du devis daté, signé et accompagné de la mention d'acceptation, ou de tout bon de commande y faisant référence. Toute modification demandée après acceptation fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et s'entendent pour les prestations décrites au devis. La taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la facturation s'y ajoute.
Sauf mention contraire, les frais de déplacement des intervenants, la location de matériel spécifique et les frais d'organisation particuliers font l'objet d'une ligne distincte au devis. Les tarifs des prestations récurrentes peuvent être révisés annuellement, le client étant informé au moins délai de préavis avant la date d'effet.
Un acompte de montant ou pourcentage peut être demandé à la commande pour les prestations ponctuelles et les événements. Le solde est facturé à l'issue de la prestation. Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, à terme échu.
Les factures sont payables à délai de paiement par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce.
En cas de retard supérieur à trente jours, Moov'On peut suspendre les prestations en cours après information écrite du client, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité.
Le client met à disposition un espace adapté à l'activité prévue, en état de propreté et de sécurité, ainsi qu'un accès permettant à l'intervenant d'installer son matériel dans un délai raisonnable avant le début de la séance. Les caractéristiques minimales de l'espace sont précisées au devis.
Le client désigne un référent interne chargé de la communication auprès des participants, de la gestion des inscriptions et de l'accès au site. Moov'On sélectionne et coordonne les intervenants ; elle peut procéder à leur remplacement par un professionnel de qualification équivalente sans que cela constitue une modification du contrat.
Toute annulation ou demande de report par le client doit être notifiée par écrit. Une séance annulée moins de délai d'annulation avant sa date est due en totalité ; au-delà de ce délai, elle est reportée sans frais dans la limite des disponibilités des intervenants.
En cas d'annulation par Moov'On, notamment pour indisponibilité d'intervenant, la prestation est reportée à une date convenue avec le client ou remboursée si aucun report n'est possible.
Les actions de formation font l'objet d'une convention de formation professionnelle précisant le programme, les objectifs pédagogiques, les modalités d'évaluation, la durée et le prix. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Lorsque la formation est financée par un opérateur de compétences, le client transmet l'accord de prise en charge avant le début de l'action. À défaut, la facture est adressée au client, qui en reste redevable. En cas de refus de prise en charge ou de règlement partiel par le financeur, le solde reste dû par le client.
L'effectif minimum et maximum indiqué au programme conditionne la tenue de la session. Moov'On peut reporter une session dont l'effectif minimum n'est pas atteint, en informant le client au moins sept jours avant la date prévue.
Le client informe les participants du caractère volontaire de la participation et de la nécessité de s'assurer de leur aptitude à la pratique d'une activité physique. Il porte à la connaissance de Moov'On toute contrainte de sécurité propre au site.
Les participants restent sous la responsabilité de leur employeur pendant les prestations réalisées sur le lieu de travail. Le client garantit que les activités proposées entrent dans le cadre de son organisation interne et de sa politique de prévention.
Moov'On et ses intervenants sont titulaires d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant leur activité. Une attestation est communiquée sur demande.
La responsabilité de Moov'On est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations, dans la limite du montant hors taxes de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation ou d'image.
Moov'On ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une inaptitude physique non signalée d'un participant, ni du non-respect par un participant des consignes de sécurité données par l'intervenant.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment une décision administrative interdisant l'accès aux locaux ou la tenue de rassemblements. Les prestations empêchées sont reportées ; si l'empêchement dépasse trois mois, chaque partie peut résilier sans indemnité les prestations restant à exécuter.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre à l'occasion du contrat. Moov'On traite les données des participants pour les seuls besoins de l'organisation et du suivi des prestations, conformément aux mentions légales du site.
Les résultats agrégés et anonymisés des enquêtes de satisfaction et des indicateurs de participation peuvent être restitués au client dans le cadre du suivi qualité.
Les supports pédagogiques, programmes, méthodes et livrables remis au client demeurent la propriété de Moov'On. Ils sont mis à disposition pour un usage interne strictement limité aux participants et ne peuvent être reproduits, diffusés ni exploités à d'autres fins sans autorisation écrite.
Le client autorise Moov'On à mentionner sa raison sociale et son logo à titre de référence commerciale, sauf refus notifié par écrit.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.
À défaut d'accord dans un délai de trente jours à compter de la première notification écrite, le litige est porté devant le tribunal de commerce de ville du tribunal.
Écrivez-nous à contact@moov-on.fr ou appelez le 07 45 88 55 06. Voir aussi les mentions légales.